Les substances mentionnées à l’annexe 1 peuvent être utilisées comme solvants d’extraction lors de la fabrication de denrées alimentaires ou d’ingrédients alimentaires en respectant les conditions d’utilisation fixées dans ladite annexe et les valeurs limites de résidus.
Ordonnance du DFI sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (OPAT) · RS 817.022.42
Art. 8 OPATConditions d’utilisation des solvants d’extraction
Section 3 Enzymes et solvants d’extraction
En vigueur au 27 juin 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026