Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) · RS 814.41

Art. 45a OPBVue d’ensemble nationale de l’exposition au bruit

Chapitre 8 Dispositions finales Section 1 Exécution

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFEV tient une vue d’ensemble nationale de l’exposition au bruit. Il publie une représentation géoréférencée de l’exposition au bruit, notamment pour les bruits routier, ferroviaire et aérien, ainsi que pour le bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires. Il actualise cette représentation au moins tous les cinq ans.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3223).