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Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) · RS 814.41
Chapitre 8 Dispositions finales Section 1 Exécution
L’OFEV tient une vue d’ensemble nationale de l’exposition au bruit. Il publie une représentation géoréférencée de l’exposition au bruit, notamment pour les bruits routier, ferroviaire et aérien, ainsi que pour le bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires. Il actualise cette représentation au moins tous les cinq ans.
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