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Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) · RS 814.41
Chapitre 8 Dispositions finales Section 1 Exécution
L’OFEV prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représentation minimaux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance, lorsqu’il est désigné comme service spécialisé de la Confédération dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation67.
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