Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) · RS 814.41

Art. 48 OPB

Chapitre 8 Dispositions finales Section 2 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 30 juin 2010, avec effet au 1er août 2010 (RO 2010 3223).