Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduits par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017 (RO 2017 6033). Abrogés par le ch. I de l’O du 6 nov. 2024 (Contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage), avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2024 671).