1Le dossier de candidature peut contenir des données personnelles sensibles, en particulier dans le curriculum vitae.19
2Il peut contenir notamment les données énumérées à l’annexe 1.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 25 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568).