Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

(art. 9, al. 2)

1.

Photo

2.

Formule de civilité

3.

Titre

4.

Prénom

5.

Nom

6.

Date de naissance

7.

Rue / N^o

8.

NPA / localité

9.

Canton d’origine

10.

Pays

11.

N° de téléphone

12.

Adresse électronique

13.

Mot de passe

14.

Langue de correspondance

15.

Langue première

16.

Autres langues (le cas échéant)

17.

Correspondance (automatisée et personnelle)

18.

Date de dépôt de candidature

19.

Statut

20.

Paramètres de la visibilité du profil

21.

Comment le candidat a pris connaissance de l’offre de poste 

22.

Évaluation et remarque RH

23.

Évaluation et remarque des personnes chargées de la sélection

24.

Dossier de candidature, notamment lettre de motivation, CV, certificats, diplômes, références, autres documents et renseignements fournis à l’employeur par le candidat

25.

Enregistrements

(art. 19, al. 2)

1.1

Dossier de candidature

1.2

Documents d’engagement

1.3

Documents déterminants pour la sécurité

2.1

Données personnelles et données relatives à la famille et aux proches

2.2

Descriptions de postes

2.3

Certificats

2.4

Temps de travail

2.5

Affectation

2.6

Affaires disciplinaires

2.7

Autorisations

2.8

Charges publiques et activités accessoires

3.1

Salaire / allocations

3.2

Frais

3.3

Primes

3.4

Prestations accessoires / avantages sociaux

3.5

Accueil extrafamilial d’enfants

4.1

AVS / AI / APG /AC

4.2

CNA / Assurance-accidents

4.3

Allocations familiales

4.4

Publica

4.5

Assurance militaire

5.1

Évaluation de l’aptitude au travail réalisée lors de l’entrée en service des personnes qui exercent des fonctions déterminantes pour la sécurité

5.2

Évaluation de l’aptitude au travail réalisée pendant les rapports de travail des personnes qui exercent des fonctions déterminantes pour la sécurité

5.3

Certificats médicaux

5.4

Autorisations accordées aux médecins et aux assurances

5.5

Mandats confiés aux médecins et expertises médicales des médecins

5.6

Durée des absences pour cause de maladie ou d’accident

6.1

Documents concernant des cas de responsabilité civile

6.2

Dommages causés aux effets personnels

7.1

Formation et perfectionnement

7.2

Mesures de développement

7.3

Qualifications

7.4

Compétences comportementales et professionnelles

7.5

Résultats des tests de personnalité et des évaluations des potentiels

7.6

Développement des cadres

7.7

Formation professionnelle initiale

8.1

Résiliation par l’employeur

8.2

Résiliation par l’employé

8.3

Départ à la retraite

8.4

Décès

8.5

Formalités de départ

8.6

Formalités de transfert

(art. 31, al. 2, et 33, al. 4)

1.1 Tableau

1.2 Légende du tableau

1.2.1 Dénomination

CCRH Centre de compétences Ressources humaines

OFIT Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication

1.2.2 Mutation

G

Approbation

M

Mutation

M1)

Mutation sur demande écrite de l’unité administrative

M2)

Mutation en cas d’urgence technique

M3)

Mutation via le portail RH seulement

S

Lecture

1.2.3 But

1

Gestion du personnel

2

Contrôle de gestion

3

Approbation

4

Assistance opérationnelle

5

Exploitation technique

1.2.4 Étendue

A

Toute l’administration fédérale

B

Plusieurs périmètres comptables, sur demande

C

Propre périmètre comptable

D

Propres données

E

Données des subordonnés

2.1 Gestion de l’organisation

Objet (poste, nouveau poste)

Relations

Description verbale

Service de l’état-major

Rémunération théorique

Poste vacant

Caractéristiques d’imputation

Durée du travail

Catégorie / statut de salarié

Obsolète

Répartition des coûts

Informations complémentaires dépendantes du lieu

Adresse

Réévaluation du poste

Catégorie de personnel

2.2 Administration du personnel

Mesures concernant le personnel

Affectation organisationnelle

Données sur la personne

Adresses

Durée théorique du travail

Rémunération de base

Coordonnées bancaires

Éléments du contrat

Suivi des échéances

Famille / proches

Formation

Autres employeurs / employeurs précédents

Procurations

Données internes

Statistiques

Fonction interne

Assurances sociales suisses

Données fiscales suisses

Complément à l’affectation organisationnelle (Suisse)

Prêts de matériel

Dates statut de séjour

Affiliations

Service militaire / civil

Communication

Messages

Famille CH

Mesures complémentaires

Activité accessoire

Indemnité de résidence / fonction

Options du portail ESS, bulletin de paie

Coûts de formation et de perfectionnement (Suisse)

Rôle / profession / imputation

2.3 Décompte du salaire

Statut de la paie

Virements externes

Indemnités et retenues permanentes

Paiements complémentaires

Ventilation des coûts

Assurances

Prêts financiers

Prévoyance professionnelle suisse

Information de saisie des temps

Remboursements de prêts

Données de base de la caisse de pensions

Données individuelles de la caisse de pensions

Droits à l’étranger

Informations complémentaires sur la rémunération de base

2.4 Gestion des temps

Valeurs par défaut de la feuille de saisie des temps

Compensation du contingent horaire

Absences

Présences

Remplacements

Permanence

Contingents d’absences

Contingents de présences

Notes de paiement

Mouvements

Valeurs par défaut transfert temps

Corrections de contingent

Calendrier annuel

Calendrier mensuel

Autorisations

2.5 Gestion des coûts de personnel

Planification des frais de personnel

Planification des frais

Groupes de prestations

2.6 Développement du personnel

Qualifications

Évaluations

2.7 Décompte des frais de déplacement

Régime d’indemnisation des frais de déplacement

Données de déplacement

Frais de déplacement

(art. 42, al. 2)

1.1 Tableau

1.2 Légende du tableau

1.2.1 Dénomination

CCRH Centre de compétences Ressources humaines

OFIT Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication

1.2.2 Téléchargement / lecture des données

L

Téléchargement

S

Lecture

SI

Simulation

1.2.3 But

1

Contrôle de gestion

1.2.4 Étendue

A

Toute l’administration fédérale

B

Propre périmètre comptable

C

Contrôle de gestion du personnel dans le propre périmètre comptable

D

Propres données

E

Données des subordonnés

2.1 Gestion de l’organisation

Objet (poste, nouveau poste)

Relations

Description verbale

Service de l’état-major

Rémunération théorique

Poste vacant

Caractéristiques d’imputation

Durée du travail

Catégorie / statut de salarié

Obsolète

Informations complémentaires dépendantes du lieu

Adresse

Réévaluation du poste

Catégorie de personnel

2.2 Administration du personnel

Mesures concernant le personnel

Affectation organisationnelle

Données sur la personne

Adresses

Durée théorique du travail

Rémunération de base

Éléments du contrat

Formation

Données internes

Statistiques

Fonction interne

Assurances sociales suisses

Complément à l’affectation organisationnelle (Suisse)

Prêts de matériel

Dates statut de séjour

Communication

Mesures complémentaires

Indemnité de résidence / fonction

Rôle / profession / imputation

2.3 Décompte du salaire

Statut de la paie

Indemnités et retenues permanentes

Paiements complémentaires

Ventilation des coûts

Prévoyance professionnelle suisse

Information de saisie des temps

Remboursements de prêts

Données de base de la caisse de pensions

Données individuelles de la caisse de pensions

Droits à l’étranger

Informations complémentaires sur la rémunération de base

Crédits budgétaires, catégories de crédits

2.4 Gestion des temps

Compensation du contingent horaire

Absences

Présences

Remplacements

Permanence

Contingents d’absences

Contingents de présences

Mouvements

Corrections de contingent

Provisions

2.5 Gestion des coûts de personnel

Planification des frais de personnel

Planification des frais

Groupes de prestations

2.6 Développement du personnel

Qualifications

Évaluations

2.7 Décompte des frais de déplacement

Données de déplacement

Frais de déplacement

(art. 47)

1.

Numéro personnel

2.

Nom

3.

Prénom

4.

Sexe

5.

Date de naissance

6.

Langue de correspondance

7.

Adresse électronique professionnelle

8.

Unité organisationnelle

9.

Adresse professionnelle / adresse privée

10.

Fonction

11.

Identificateurs personnels locaux

12.

Numéro de téléphone mobile (communiqué volontairement et saisi par la personne elle-même)

13.

Succès de la formation (tests réussis / non réussis)

14.

État d’avancement de la formation (non commencée / en cours / terminée)

15.

Cours accomplis

16.

Inscriptions à des cours / annulations de cours / participations à des cours

17.

Capacités et compétences acquises dans le cadre des cours accomplis

18.

Rôle dans le LMS (participant au cours, formateur, administrateur des cours)

(art. 53)

1.1

Coordonnées

1.2

Relations

1.3

Rapports de travail

1.4

Rentes

1.5

Domaines de conseil

2.1

Journal

2.2

Analyse de la situation

2.3

Données de base de la gestion de cas

2.4

Plan d’intégration (y compris évaluation dans le cadre de la gestion de cas par la CSPers)

2.5

Versement du salaire / incapacité de travail

2.6

Allocation de moyens financiers destinés à l’intégration professionnelle

2.7

Demande au fonds de secours du personnel de la Confédération

(art. 67)

I

L’ordonnance du 26 octobre 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération⁶¹ est abrogée.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…⁶²