Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC) · RS 172.220.111.4

Art. 49 OPDCCollecte des données

Chapitre 6 Système d’information pour la plateforme d’apprentissage au sein de la Confédération

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les services responsables collectent les données pour le LMS de la Confédération:

a.
auprès des participants aux cours;
b.49
dans l’IGDP.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 617).