Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC) · RS 172.220.111.4

Art. 49 OPDCCollecte des données

Chapitre 6 Système d’information pour la plateforme d’apprentissage au sein de la Confédération

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les services responsables collectent les données pour le LMS de la Confédération:

a.
auprès des participants aux cours;
b.49
dans l’IGDP.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 617).

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