Les services responsables collectent les données pour le LMS de la Confédération:
- a.
- auprès des participants aux cours;
- b.49
- dans l’IGDP.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 617).