Les participants aux cours, les responsables de la formation et de l’encadrement, les responsables de cours, les administrateurs des cours, les responsables de l’assistance technique et les formateurs traitent les données pour autant que l’exécution de leurs tâches l’exige.
Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC) · RS 172.220.111.4
Art. 48 OPDCTraitement des données
Chapitre 6 Système d’information pour la plateforme d’apprentissage au sein de la Confédération
En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026