Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC) · RS 172.220.111.4

Art. 48 OPDCTraitement des données

Chapitre 6 Système d’information pour la plateforme d’apprentissage au sein de la Confédération

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les participants aux cours, les responsables de la formation et de l’encadrement, les responsables de cours, les administrateurs des cours, les responsables de l’assistance technique et les formateurs traitent les données pour autant que l’exécution de leurs tâches l’exige.