Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC) · RS 172.220.111.4

Art. 47 OPDCContenu

Chapitre 6 Système d’information pour la plateforme d’apprentissage au sein de la Confédération

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données contenues dans le LMS de la Confédération sont énumérées à l’annexe 5.