Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC) · RS 172.220.111.4

Art. 52 OPDCResponsabilité

Chapitre 6 Système d’information pour la plateforme d’apprentissage au sein de la Confédération

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFPER est responsable du LMS de la Confédération.

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