Les données contenues dans les dossiers de la CSPers sont énumérées à l’annexe 6.
Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC) · RS 172.220.111.4
Art. 53 OPDCContenu
Chapitre 7 Dossiers de la Consultation sociale du personnel de l’administration fédérale (CSPers) Section 1 Dispositions générales