Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC) · RS 172.220.111.4

Art. 32 OPDCStructure

Chapitre 4 Système d’information pour la gestion des données du personnel

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’IGDP comprend les modules suivants:

a.
gestion de l’organisation, servant à représenter la structure organisationnelle et fonctionnelle du personnel;
b.
administration du personnel, pour la gestion des données personnelles des employés;
c.
décompte du salaire, pour le décompte et le versement des salaires des employés;
d.
gestion du temps, pour la gestion des données relatives au temps de travail;
e.
gestion des coûts de personnel, pour la planification et le contrôle de gestion des coûts de personnel;
f.
développement du personnel, pour le plan de carrière et la planification du développement des employés;
g.
gestion des déplacements, pour la saisie et le décompte des déplacements, y compris les coûts de déplacement et les frais correspondants;
h.28
introduction du personnel, pour la gestion des données personnelles des nouveaux employés;
i.29
données de base servant à l’établissement des certificats de travail;
j.30
gestion des absences consécutives à une maladie ou un accident;
k.31
administration des données pour l’engagement de personnel afin de faire face à un surcroît de travail extraordinaire ou particulièrement urgent, notamment en faveur de l’organisation de crise de l’administration fédérale.
Historique et notes (4)
  1. Introduite par le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 617).
  2. Introduite par le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 617).
  3. Introduite par le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 617).
  4. Introduite par l’annexe ch. 2 de l’O du 20 déc. 2024 sur l’organisation de crise de l’administration fédérale, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 6).

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