Les données non sensibles peuvent être reprises du système d’information pour la gestion des données du personnel.
Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC) · RS 172.220.111.4
Art. 25 OPDCDonnées du système d’information pour la gestion des données du personnel
Chapitre 3 Dossier du personnel Section 2 Système d’information concernant les dossiers du personnel