Le système d’information concernant les dossiers du personnel (système d’information E-Dossier personnel) sert à la gestion, à l’exploitation et à l’archivage électroniques des données personnelles des employés.
Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC) · RS 172.220.111.4
Art. 24 OPDCBut
Chapitre 3 Dossier du personnel Section 2 Système d’information concernant les dossiers du personnel
En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026