Chapitre 6 Système d’information pour la plateforme d’apprentissage au sein de la Confédération

Le système d’information pour la plateforme d’apprentissage au sein de la Confédération (LMS de la Confédération) sert à l’exécution des tâches suivantes dans le domaine de la formation et du perfectionnement:

a.

saisie et publication des projets de formation;

b.

planification et mise en œuvre de la formation;

c.

pilotage des processus de formation;

d.

vérification de la formation;

e.

gestion des compétences;

f.

archivage de matériel didactique électronique (documents, didacticiels, films, tests en ligne);

g.

communication entre les formateurs et les participants aux cours;

h.

mise en oeuvre d’enquêtes en ligne pour les évaluations.

Les données contenues dans le LMS de la Confédération sont énumérées à l’annexe 5.

Les participants aux cours, les responsables de la formation et de l’encadrement, les responsables de cours, les administrateurs des cours, les responsables de l’assistance technique et les formateurs traitent les données pour autant que l’exécution de leurs tâches l’exige.

Les services responsables collectent les données pour le LMS de la Confédération:

a.

auprès des participants aux cours;

b.⁴⁹

dans l’IGDP.

¹Les données des employés qui quittent l’administration fédérale ou décèdent sont conservées pendant dix ans dans le LMS de la Confédération.

²À l’expiration de ce délai, les données sont proposées aux Archives fédérales. Les données jugées sans valeur archivistique par les Archives fédérales sont détruites.

¹Les accès au LMS de la Confédération et les modifications qui y sont apportées font en permanence l’objet d’un procès-verbal.

²Les procès-verbaux de journalisation sont conservés pendant un an par l’OFPER, séparément du système dans lequel les données personnelles sont traitées.⁵⁰

³Ils peuvent être analysés par le service compétent de l’OFPER afin de vérifier le respect des prescriptions en matière de protection des données.

L’OFPER est responsable du LMS de la Confédération.