1 Le système d’information pour le contrôle de gestion du personnel contient les données sensibles suivantes:
- a.
- données relatives à la santé en lien avec les rapports de travail, notamment absences consécutives à une maladie ou un accident;
- b.
- données relatives aux prestations et aux compétences.
2Les données destinées au système d’information pour le contrôle de gestion du personnel sont reprises de l’IGDP.37
3Les données relatives à la gestion du temps dans le système d’information pour le contrôle de gestion du personnel sont reprises également des systèmes suivants:
- a.
- systèmes d’information nécessaires aux processus de soutien dans les domaines des finances et de la logistique de l’administration fédérale, visés aux art. 42 à 47 de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération38;
- b.39
- système d’information pour la gestion intégrée des ressources, visé aux art. 179a à 179f LSIA;
- c.40
- …
- d.
- système d’information sur le personnel des unités administratives du DDPS hors du Groupement Défense, visé aux art. 72j à 72jsexies OSIAr;
- e.
- système d’information «Perizoll», visé à l’annexe 7 de l’ordonnance du 23 août 2017 sur le traitement des données dans l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières41 42.
4 Les données contenues dans le système d’information pour le contrôle de gestion du personnel sont énumérées à l’annexe 4.
Historique et notes (6)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 617).
- RS 611.01
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
- Abrogée par l’annexe ch. 3 de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589).
- RS 631.061