Le système d’information de la CSPers sert à la gestion, à l’exploitation et à l’archivage électroniques des données des personnes faisant appel à ses services.
Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC) · RS 172.220.111.4
Art. 55 OPDCBut
Chapitre 7 Dossiers de la Consultation sociale du personnel de l’administration fédérale (CSPers) Section 2 Système d’information de la CSPers
En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026