Les services suivants traitent les données des dossiers du personnel pour autant que l’exécution de leurs tâches l’exige:
- a.
- les services du personnel;
- b.
- les centres de services spécialisés dans la gestion du personnel;
- c.
- les supérieurs hiérarchiques;
- d.
- les domaines spécialisés de l’OFPER;
- e.
- les services juridiques.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 617).