Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA) · RS 748.127.2

Art. 23 à 25 OPEA

Chapitre 3 Dispositions particulières concernant les licences et les autorisations personnelles Section 2 …

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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