Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture (OPer-A) · RS 814.812.34

Art. 3 OPer-AExamen

Section 2 Examen et formations continues

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’examen permet de contrôler que les candidats disposent des compétences et des connaissances requises à l’annexe 1 pour obtenir un permis.

2L’examen est réglementé à l’annexe 2.

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