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Ordonnance sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Oper-IPI) · RS 172.010.321
Chapitre 1 Engagement
1L’engagement du personnel est de la compétence de la direction ou des employés de l’IPI désignés par elle.
2L’engagement des membres de la direction est du ressort du Conseil de l’Institut.
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