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Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi d’herbicides dans des domaines spéciaux (OPer-S) · RS 814.812.35
Section 5 Dispositions finales
L’ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux8 est abrogée.
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