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Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi d’herbicides dans des domaines spéciaux (OPer-S) · RS 814.812.35
Section 2 Examen et formations continues
1L’examen permet de contrôler que les candidats disposent des compétences et des connaissances requises à l’annexe 1 pour obtenir un permis.
2L’examen est réglementé à l’annexe 2.
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