Art. 51 OPers-EPFVacances

(art. 17 LPers)

¹Les collaborateurs ont droit à cinq semaines de vacances par année civile.

²Le droit aux vacances passe à six semaines l’année où le collaborateur atteint l’âge de 50 ans.

³Les jeunes ont droit à six semaines de vacances jusqu’à l’année civile durant laquelle ils atteignent l’âge de 20 ans révolus.⁹⁹

⁴Les supérieurs hiérarchiques fixent la date des vacances d’un commun accord avec leurs collaborateurs en tenant compte des besoins du service.

⁵Le droit aux vacances doit être exercé durant l’année civile où il prend naissance. A condition de tenir compte des intérêts du service et avec l’accord du supérieur hiérarchique, des dérogations sont autorisées.¹⁰⁰

⁶Les vacances qui n’ont pas été prises ne peuvent être réglées en espèces qu’après la fin des rapports de travail.

⁷En cas d’absences pour cause de service militaire, de protection civile, de service civil, d’accident ou de maladie dépassant au total trois mois sur une année civile, le droit annuel aux vacances est réduit de ¹/₁₂ pour chaque mois d’absence complet supplémentaire. En cas d’absence prolongée pour cause de maladie ou d’accident, le droit annuel aux vacances est réduit, à partir de la deuxième année civile, de ¹/₁₂ pour chaque mois d’absence complet supplémentaire. Dans le cas des congés non payés, le droit aux vacances est réduit dès le deuxième mois.¹⁰¹

⁸Pour les emplois à temps partiel, le droit aux vacances est réduit au prorata du degré d’occupation.