Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 59 à 61 OPers-EPF

Chapitre 6 Dispositions finales Section 1 …

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’art. 49 ch. 1 de l’O du 8 déc. 2022 sur la protection des données personnelles dans le domaine des EPF, approuvée par le CF le 22 fév. 2023, avec effet au 1er sept. 2023 (RO 2023 124).