Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 66 OPers-EPF

Chapitre 6 Dispositions finales Section 4 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.

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