Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS) · RS 172.220.111.91

Art. 20 OPers-PDHH-DDPSEntrée en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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