L’ordonnance du DDPS du 25 août 2009 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire19 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2009 4773, 2010 6099 ch. I 3]
Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS) · RS 172.220.111.91
Art. 19 OPers-PDHH-DDPSAbrogation d’un autre acte
Section 5 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026