Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS) · RS 172.220.111.91

Art. 18 OPers-PDHH-DDPSCongés dévolus aux bagages

Section 4 Rapports de travail et compétences

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Le personnel a droit à des jours de congé pour faire et défaire ses bagages, au début et à la fin de l’engagement. Ces jours de congé comprennent:

a.
un demi-jour de travail pour les engagements ne dépassant pas 14 jours;
b.
un jour de travail pour les engagements de 15 à 30 jours;
c.
un jour et demi de travail pour les engagements de 31 à 120 jours;
d.
deux jours de travail pour les engagements dépassant 120 jours.

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