1Le contrat de travail pour l’instruction est limité à la durée de celle-ci.
2Le contrat de travail pour l’engagement concret est limité à la durée de celui-ci. Si l’engagement est de durée indéterminée, la durée du contrat de travail est en règle générale d’un an.10
3…11
4Le contrat de travail pour l’engagement peut être prolongé d’un commun accord. Après deux prolongations, une autorisation doit être demandée au commandement des Opérations du Groupement Défense pour obtenir une prolongation supplémentaire.12
5La durée d’un contrat de travail, ou de contrats de travail qui se succèdent sans interruption, ne doit pas excéder dix ans au total.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 795).
- Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 5 déc. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 795).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 795).