Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS) · RS 172.220.111.91

Art. 14 OPers-PDHH-DDPSQualification et proposition

Section 4 Rapports de travail et compétences

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les art. 73 et 74 OMi18 sont applicables par analogie à la qualification et à la proposition du personnel en phase d’instruction et du personnel en engagement.

Historique et notes (1)
  1. RS 512.21