Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS) · RS 172.220.111.91

Art. 12 OPers-PDHH-DDPSGrade militaire

Section 4 Rapports de travail et compétences

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans le cadre de l’instruction et de l’engagement, le personnel revêt:

a.
le grade qu’il avait jusqu’alors dans l’armée;
b.
le grade qu’il avait au moment de sa libération des obligations militaires;
c.
le grade de soldat s’il n’était pas incorporé auparavant dans l’armée.

2Sont réservées:

a.
la nomination au grade d’officier spécialiste selon l’art. 104 LAAM14;
b.
l’attribution d’un autre grade pour une durée limitée en vertu de l’art. 76, al. 2, let. c, OMi15.
Historique et notes (2)
  1. RS 510.10
  2. RS 512.21