Art. 12 OPers-PDHH-DDPSGrade militaire

¹Dans le cadre de l’instruction et de l’engagement, le personnel revêt:

a.

le grade qu’il avait jusqu’alors dans l’armée;

b.

le grade qu’il avait au moment de sa libération des obligations militaires;

c.

le grade de soldat s’il n’était pas incorporé auparavant dans l’armée.

²Sont réservées:

a.

la nomination au grade d’officier spécialiste selon l’art. 104 LAAM¹⁴;

b.

l’attribution d’un autre grade pour une durée limitée en vertu de l’art. 76, al. 2, let. c, OMi¹⁵.