Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS) · RS 172.220.111.91

Art. 16 OPers-PDHH-DDPSJours de travail et jours de repos pendant l’engagement

Section 4 Rapports de travail et compétences

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si le contrat de travail ne prévoit pas d’autres dispositions, la semaine de travail de six jours ouvrés et un jour de repos s’applique au lieu d’affectation.

2Dans des cas extraordinaires, les personnes revêtant une fonction de commandant ou de chef de mission peuvent déroger provisoirement à cette règle au lieu d’affectation. Les jours de travail supplémentaires accomplis dans ce cadre doivent être compensés par du temps libre de durée équivalente pendant l’engagement.