Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH) · RS 172.220.111.9

Art. 14 OPers-PDHHÉvaluation de la fonction

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 1 Salaire

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les critères déterminants pour l’évaluation d’une fonction sont la formation requise, l’étendue des tâches ainsi que le niveau des exigences, des responsabilités et des risques inhérents à la fonction.

2Le département compétent affecte chaque fonction à une classe de salaire. L’évaluation des fonctions de la classe de salaire 32 ou d’une classe supérieure est soumise à l’approbation du DFF.32

3…33

4Les dispositions d’exécution sur les stagiaires du DFF sont applicables aux personnes qui sont engagées pour une durée déterminée et à des fins de formation.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2020 3717).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 26 août 2020, avec effet au 1er oct. 2020 (RO 2020 3717).