1Les critères déterminants pour l’évaluation d’une fonction sont la formation requise, l’étendue des tâches ainsi que le niveau des exigences, des responsabilités et des risques inhérents à la fonction.
2Le département compétent affecte chaque fonction à une classe de salaire. L’évaluation des fonctions de la classe de salaire 32 ou d’une classe supérieure est soumise à l’approbation du DFF.32
3…33
4Les dispositions d’exécution sur les stagiaires du DFF sont applicables aux personnes qui sont engagées pour une durée déterminée et à des fins de formation.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2020 3717).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 26 août 2020, avec effet au 1er oct. 2020 (RO 2020 3717).