Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH) · RS 172.220.111.9

Art. 22 OPers-PDHHAssurances

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 3 Prestations sociales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La personne engagée est assurée contre la maladie, les accidents et l’invalidité conformément à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire46.

2Le DFAE coordonne, en accord avec l’AFF, les prestations complémentaires apropriées couvrant les frais médicaux, l’invalidité et le décès qui vont au-delà des prestations de l’assurance militaire.47

Historique et notes (2)
  1. RS 833.1
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3717).

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