Art. 13 OPers-ServASPrime de fidélité

¹Les employés du ServAS reçoivent une prime de fidélité dans la mesure suivante:

a.

¹/₂₄ du salaire annuel après 10 et 15 années de service;

b.

¹/₁₂ du salaire annuel après chaque nouvelle tranche de cinq années de service.

²Est considéré comme salaire annuel le salaire moyen des douze derniers mois.

³Si le taux d’occupation a été inférieur à 100 %, fût-ce par intermittence, au cours des cinq années de service précédentes, le taux d’occupation moyen pendant ladite période est pertinent pour le calcul de la prime de fidélité.

⁴Le ServAS peut, sur demande, octroyer tout ou partie de la prime de fidélité sous forme de congés payés.

⁵Les congés payés prévus à l’al. 4 sont perdus et ne donnent droit à aucun dédommagement s’ils ne sont pas pris dans les cinq ans qui suivent la naissance du droit.

⁶En cas de résiliation des rapports de travail, il n’existe aucun droit à une prime de fidélité proportionnelle.