Ordonnance sur le personnel du Service suisse d'attribution des sillons (OPers-ServAS) · RS 742.101.21

Art. 15 OPers-ServASPlans de prévoyance

Section 5 Prévoyance professionnelle

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans les plages salariales 1 à 6, les employés sont assurés dans le plan standard de la caisse de prévoyance de la Confédération; dans les plages salariales 7 à 9, ils sont assurés dans le plan pour cadres.