Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 69 OPESpNombre d’experts requis

Chapitre 3 Sport des adultes Section 2 Moniteurs ESA

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans les cours de formation de base et de formation continue, un expert ESA au moins doit être engagé par tranche de quinze participants et par fraction de ce nombre.

2L’OFSPO peut accorder des dérogations pour certains modules de formation continue.

3Il est possible d’engager aussi des personnes qui ne sont pas titulaires d’une reconnaissance de cadre ESA pour réaliser des modules de formation continue ou enseigner certains thèmes de la formation des cadres.