Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 72 OPESpAdmission à la formation de base et à la formation continue

Chapitre 3 Sport des adultes Section 3 Experts ESA

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont admis à la formation de base les moniteurs ESA:

a.
qui remplissent les conditions visées à l’art. 64;
b.
qui sont recommandés par un organisateur de la formation de base et de la formation continue des moniteurs ESA, et
c.
qui exercent régulièrement une activité de moniteur ESA.

2Sont admis à la formation continue les experts ESA qui remplissent les conditions visées à l’art. 64. L’admission peut être refusée aux personnes qui ne peuvent justifier d’aucune activité pratique de formateur.

3L’OFSPO peut en outre exiger de l’organisateur des cours de moniteurs ESA la preuve qu’il a besoin de former un certain nombre d’experts ESA.