Ordonnance sur la protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale (OPF) · RS 120.72

Art. 3 OPFPréposés à la sécurité

Chapitre 2 Compétences générales

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Chancellerie fédérale ainsi que chaque département et ses unités organisationnelles, hormis le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), indiquent à fedpol le nom de leur préposé à la sécurité et celui de son suppléant, pour le domaine de la protection des personnes et des bâtiments.

2Les préposés à la sécurité sont chargés des tâches suivantes:

a.
ils conseillent et assistent les supérieurs hiérarchiques de tous les échelons dans les questions de sécurité;
b.
ils sensibilisent leur unité organisationnelle aux aspects sécuritaires;
c.
ils élaborent un plan de sécurité en accord avec fedpol, portant notamment sur les mesures organisationnelles et la gestion des urgences;
d.
ils proposent, coordonnent et contrôlent les mesures de sécurité en accord avec fedpol;
e.
ils procèdent régulièrement à des exercices d’évacuation;
f.
ils signalent immédiatement à l’instance supérieure et à fedpol tout événement ayant trait à la sécurité.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.