Ordonnance sur la protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale (OPF) · RS 120.72

Art. 5 OPFResponsabilité des supérieurs hiérarchiques et des collaborateurs

Chapitre 2 Compétences générales

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les supérieurs hiérarchiques de tous les échelons au sein des autorités fédérales assument leur responsabilité dans la conduite des mesures de sécurité et se chargent de leur exécution dans leur unité organisationnelle.

2L’exécution des mesures de sécurité incombe également aux collaborateurs.