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Ordonnance sur la protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale (OPF) · RS 120.72
Chapitre 5 Autres compétences Section 2 Centre d’audition de la Confédération
1 Fedpol gère le Centre d’audition de la Confédération.
2 Il assure la sécurité des locaux et des personnes qui s’y trouvent.
3Fedpol et le MPC utilisent ensemble le Centre d’audition de la Confédération.
4Ils définissent ensemble son règlement d’exploitation.
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