Art. 12 OPMédDénomination professionnelle

¹Les diplômes fédéraux sont utilisés dans leur énoncé officiel comme dénomination de la profession de médecin, de médecin-dentiste, de pharmacien, de chiropraticien ou de vétérinaire. Les diplômes étrangers reconnus sont, quant à eux, désignés selon la description contenue dans la directive 2005/36/CE³¹. Ils peuvent également être utilisés dans l’énoncé et la langue nationale du pays qui les a délivrés, avec la mention du pays de provenance.³²

²Les titres postgrades fédéraux et les titres postgrades étrangers reconnus sont utilisés dans les dénominations figurant aux annexes suivantes:

a.

pour la profession de médecin: annexe 1;

b.

pour la profession de médecin-dentiste: annexe 2;

c.

pour la profession de chiropraticien: annexe 3;

d.

pour la profession de pharmacien: annexe 3a.³³

^2bisIls peuvent également être utilisés en association avec un synonyme usuel, pour autant que celui-ci ne prête pas à confusion. Les titres postgrades étrangers reconnus peuvent également être utilisés dans l’énoncé et dans la langue nationale du pays qui les a délivrés, avec la mention du pays de provenance.³⁴

³Les diplômes et les titres de formation postgrade étrangers qui n’ont pas été reconnus selon la directive 2005/36/CE ne peuvent être utilisés pour désigner la profession.³⁵

⁴Les personnes visées à l’art. 36, al. 3, LPMéd peuvent utiliser leur diplôme et leur titre postgrade dans l’énoncé et dans la langue nationale du pays qui les leur a délivrés, s’ils mentionnent le pays de provenance et joignent une traduction dans l’une des langues nationales de la Suisse.

⁵Les cantons prennent les mesures nécessaires.