Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale (OPOVA) · RS 817.021.23

Art. 1 OPOVAObjet et champ d’application

Section 1 Objet, champ d’application et définitions

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance fixe les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale.

2Elle s’applique aux produits inscrits à l’annexe 1 et à des parties d’entre eux, qu’ils soient non transformés, transformés ou utilisés dans une denrée alimentaire composée.

3Elle ne s’applique pas aux produits qui sont manifestement destinés à l’une des utilisations suivantes:

a.
la fabrication de produits autres que des denrées alimentaires;
b.
l’ensemencement ou la plantation;
c.
des activités de recherche et développement autorisées.