Art. 1 OPOVAObjet et champ d’application

¹La présente ordonnance fixe les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale.

²Elle s’applique aux produits inscrits à l’annexe 1 et à des parties d’entre eux, qu’ils soient non transformés, transformés ou utilisés dans une denrée alimentaire composée.

³Elle ne s’applique pas aux produits qui sont manifestement destinés à l’une des utilisations suivantes:

a.

la fabrication de produits autres que des denrées alimentaires;

b.

l’ensemencement ou la plantation;

c.

des activités de recherche et développement autorisées.