Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 1 OProP

Chapitre 1 Objet

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance règle la collaboration et la coordination dans la protection de la population, notamment en ce qui concerne:

a.
les organes officiels compétents;
b.
les organisations d’intervention spécialisées de la Confédération;
c.
la Centrale nationale d’alarme (CENAL);
d.
les systèmes de communication communs de la Confédération, des cantons et de tiers;
e.
l’inventaire des ouvrages d’infrastructures critiques;
f.
l’instruction.

2Elle règle également les systèmes fédéraux d’alerte, d’alarme et d’information en cas d’événement.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.