Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 54 OProPOrgane de coordination

Chapitre 5 Instruction

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’organe de coordination des exercices et de l’instruction dans la protection de la population coordonne l’instruction et les exercices d’envergure au sein du système de protection de la population.

2Il se compose de représentants des organes suivants:

a.
l’OFPP, l’armée, l’Office fédéral du service civil et la Chancellerie fédérale;
b.
les cantons;
c.
les organisations partenaires de la protection de la population.

3Il peut faire appel à des tiers ou à d’autres organes.

4Il peut instituer des groupes spécialisés et des groupes de projet pour traiter des questions communes relatives à la formation.

5L’OFPP préside l’organe de coordination. Il en assure le secrétariat.

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