Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles (OPSE) · RS 941.421

Art. 11 OPSEDonnées à saisir dans le système d’information sur les précurseurs

Section 4 Mise à disposition sur le marché

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 14 LPSE)

1Font partie des données relatives au précurseur visées à l’art. 14, al. 3, let. c, LPSE:

a.
le type de précurseur;
b.
la concentration;
c.
la quantité remise.

2Outre les données visées à l’al. 1, la désignation du produit remis contenant le précurseur peut être saisie.

3La date de la remise fait partie des données relatives à la remise visées à l’art. 14, al. 3, let. d, LPSE.