Art. 11 OPSEDonnées à saisir dans le système d’information sur les précurseurs

(art. 14 LPSE)

¹Font partie des données relatives au précurseur visées à l’art. 14, al. 3, let. c, LPSE:

a.

le type de précurseur;

b.

la concentration;

c.

la quantité remise.

²Outre les données visées à l’al. 1, la désignation du produit remis contenant le précurseur peut être saisie.

³La date de la remise fait partie des données relatives à la remise visées à l’art. 14, al. 3, let. d, LPSE.