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Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) · RS 725.116.214
Section 3 Contributions fédérales forfaitaires pour les mesures visées à l’art. 21a OUMin
Le plafond des coûts d’investissement pour des mesures bénéficiant de contributions fédérales forfaitaires conformément à l’art. 21a OUMin est fixé à cinq millions de francs.
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