Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) · RS 725.116.214

Art. 15 OPTARapport d’examen

Section 2 Procédure d’examen

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ARE rend compte des résultats de l’examen du projet d’agglomération dans un rapport d’examen.

2L’organisme responsable concerné peut donner son avis sur le projet de rapport d’examen.