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Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) · RS 725.116.214
Section 2 Procédure d’examen
1L’ARE rend compte des résultats de l’examen du projet d’agglomération dans un rapport d’examen.
2L’organisme responsable concerné peut donner son avis sur le projet de rapport d’examen.
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